Amendement n° 627 · Article 5
De Sandrine Mazetier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Après l’alinéa 38, insérer l'alinéa suivant :
« VI bis. – Au premier alinéa des articles L. 2314‑16 et L. 2324‑15, les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « six mois ».
Exposé sommaire
Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi vise notamment à susciter des vocations syndicales.
Or, les femmes sont aujourd’hui davantage confrontées à des situations professionnelles précaires et à une plus grande mobilité.
L’abaissement de la condition d’ancienneté pour devenir éligible aux IRP de 1 an à 6 mois permettrait à de plus nombreuses femmes de se porter candidates.
Cosignataires (28)
Catherine Beaubatie, Philippe Bies, Kheira Bouziane-Laroussi, Vincent Burroni, Colette Capdevielle, Marie-Anne Chapdelaine, Romain Colas, Catherine Coutelle, Jacques Cresta, Pascale Crozon, Guy Delcourt, Sandrine Doucet, Françoise Dumas, Marie-Hélène Fabre, Edith Gueugneau, Chantal Guittet, Régis Juanico, Philippe Kemel, Bernadette Laclais, Conchita Lacuey, Frédérique Massat, Sandrine Mazetier, Pierre-Alain Muet, Maud Olivier, Monique Orphé, Christophe Premat, Catherine Quéré, Cécile Untermaier