Amendement n° 616 · Article 23 bis
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
I. Substituer aux alinéas 3 et 4 les deux alinéas suivants :
« a) La première phrase est complétée par les mots : « sans que cette prolongation puisse excéder le terme de l’action concernée ou, pour les salariés âgés de cinquante-huit ans ou plus, jusqu’à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite »;
« b) La seconde phrase est supprimée.
II. En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.