Amendement n° 612 · Article 23 quater
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
À la fin de l’alinéa 9, substituer au mot :
« ci-dessus »
les mots :
« aux 1° à 7° »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.