Amendement n° 595 · Article 10
De Denys Robiliard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Au V, à l'article L4616-3 remplacer « transmet » par « remet ».
Exposé sommaire
sous couvert d'une précision sémantique la suppression du terme « remet » emporter la suppression de la présentation du rapport par l'expert à l'instance de coordination. Or celle-ci est doublement précieuse : d'abord pour clarifier et expliciter ce qui devrait l'être. Ensuite parce qu'il relève de l'expert du CHSCT de permettre au comité de prendre son relais sur les sujets objets de l'expertise. Cette capacité est d'ailleurs un des critères de son agrément. Cela ne peut se faire uniquement par écrit et suppose les échanges que permet seule la présentation du rapport.