Amendement n° 588 (Rect) · Article 13
De Denys Robiliard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Compléter l’alinéa 52 par les mots :
« , qui formule une réponse argumentée à laquelle le comité peut répliquer ».
Exposé sommaire
Il s’agit de passer d’un avis formel à un dialogue entre les instances représentatives du personnel et l’organe de direction.