Amendement n° 563 (Rect) · Article 27
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Après le mot :
« activité »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« au 1er janvier 2016 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Le texte comportant plusieurs dates d’entrée en vigueur, il convient de faire référence à celle de la prime d'activité, à savoir le 1er janvier 2016.