Amendement n° 561 · Article 26
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant :
« 5° À l’article L. 6325‑1‑1, les mots : « aux 3° et 4° » sont remplacés par les mots : « au 3° ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence
L’alinéa 38 supprime le 4° de l’article L. 6325‑1 du code du travail, auquel fait référence l’article L. 6325‑1‑1 ; il convient donc de supprimer cette référence.