Amendement n° 557 · Article 26
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants :
« I. – La loi n° 2008‑1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion est ainsi modifiée :
« 1° À la première phrase des troisième et quatrième alinéas du III de l’article 28 , la référence : « au 2° de » est remplacée par le mot : « à » ;
« 2° Au deuxième alinéa du IV de l’article 30, la référence : « au 2° de » est remplacée par le mot : « à ». »
Exposé sommaire
Amendement de conséquence
Il s’agit de remplacer une référence au RSA « socle », qui n’existera plus en tant que tel, par une référence au RSA. Cette conséquence de la création de la prime d’activité, tirée dans de nombreux codes et lois, a été omise en l’occurrence.