Amendement n° 555 (Rect) · Article 24
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
À l’alinéa 69, substituer aux mots :
« un allocataire, moyennant émoluments convenus d’avance »
les mots :
« une personne, en qualité d’intermédiaire et moyennant rémunération ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
D’une part, le terme « allocataire » n’est pas utilisé dans le reste de l’article ; il convient donc de lui substituer le terme « personne ».
D’autre part, il s’agit d’aligner le reste de la rédaction sur celle prévue, s’agissant du revenu de solidarité active, par l’article L. 262‑51 du code de l’action sociale et des familles.