Amendement n° 544 · Article 24
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« bénéfice de »
les mots :
« droit à ».
Exposé sommaire
Amendement d’harmonisation rédactionnelle
L’alinéa 9 mentionne le « droit » à la prime d’activité, l’alinéa 10 le « bénéfice » de la même prime ; il convient d’harmoniser les deux rédactions.