Amendement n° 539 (Rect) · Article PREMIER
De Jean-Marc Germain (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« Les organisations syndicales de salariés candidates au scrutin mentionné à l’article L. 2122‑10‑1 ont accès, dès la clôture de la période de dépôt des candidatures, à la liste des entreprises et des électeurs concernés par ledit scrutin. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à donner l’accès aux organisations syndicales de salariés candidates à la liste des entreprises et des salariés concernés par l’élection.
Cet ajout semble nécessaire pour qu’elles puissent mener campagne dans des conditions optimales.