Amendement n° 536 · Article 8
De Jean-Christophe Fromantin (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« trois cents »
le mot :
« mille ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir la possibilité de mettre en place une délégation unique du personnel aux entreprises de moins de 1000 salariés. Ainsi rédigé, l’article 8 concernera un périmètre d’entreprises beaucoup plus important, incluant un nombre significatif d’entreprises de taille intermédiaire, lesquelles sont particulièrement concernées par les redondances du fonctionnement actuel du dialogue social.
Pour mémoire, les économies générées par une simplification du dialogue social dans les ETI pourraient atteindre 1,5 milliard d’euros, un gain substantiel pour une catégorie d’entreprises particulièrement stratégique pour l’économie du pays, puisque les 4600 ETI françaises réalisent 27 % du chiffre d’affaires et 34 % des exportations.
Cosignataires (5)
Jean-Christophe Fromantin, Meyer Habib, Maurice Leroy, François Rochebloine, Jean-Paul Tuaiva