Amendement n° 53 · Article PREMIER
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 21/05/2015
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
À l’alinéa 41, supprimer le mot :
« salariés ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.