Amendement n° 528 · Article 5
De Jean-Frédéric Poisson (Les Républicains) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 18, supprimer les mots :
« , postérieurement à l’élection, ».
Exposé sommaire
Ces termes sont superfétatoires. Il est précisé que les candidats sont élus, donc l’élection a eu lieu !