Amendement n° 514 · Article PREMIER
De Jean-Frédéric Poisson (Les Républicains) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 24, substituer au mot :
« suivant »
le mot :
« suivants ».
Exposé sommaire
Amendement orthographique visant au respect de la langue française.