Amendement n° 511 · Article PREMIER
De Jean-Frédéric Poisson (Les Républicains) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
À l’alinéa 17, supprimer la seconde occurrence du mot : « de »
Exposé sommaire
Amendement grammatical visant au respect de la langue française.