Amendement n° 51 · Article PREMIER
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 21/05/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Supprimer l’alinéa 30.
Exposé sommaire
La mission de résolution de conflits individuels ou collectifs est un dévoiement de la mission de ces commissions (introduit par amendement en commission). Il s’agit d’un nouveau message de méfiance.
Qui pourrait imaginer que les conflits pourront être mieux réglés à l’échelle régionale, par des représentants, plutôt que par un dialogue direct dans l’entreprise ?
Cosignataires (7)
Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Patrick Hetzel, Isabelle Le Callennec, Gilles Lurton, Lionel Tardy, Dominique Tian