Amendement n° 504 · Article 14
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Après l’alinéa 75, insérer l’alinéa suivant :
« V bis. – À l’article L. 2243‑1 et au deuxième alinéa de l’article L. 3121‑24 du même code, supprimer le mot : « annuelle ». »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.