Amendement n° 498 · Article 14
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 39, substituer aux mots :
« la définition qualitative et quantitative des actions permettant de les atteindre et l’évaluation de »
les mots :
« définit les actions qualitatives et quantitatives permettant de les atteindre et évalue ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.