Amendement n° 487 · Article 12
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
I. - A la troisième phrase de l’alinéa 26, après le mot : « possible », insérer le signe : « , ».
II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « cadre », insérer le signe : « , ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel