Amendement n° 480 · Article 9
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« exprimés »,
insérer les mots :
« , quel que soit le nombre de votants, ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.