Amendement n° 478 · Article 11
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« couverts par »
les mots :
« rattachés à ».
Exposé sommaire
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.