Amendement n° 476 · Article PREMIER
De Jean-Frédéric Poisson (Les Républicains) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« au moins ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
La commission exerce les attributions déterminées par le projet de loi, ni plus ni moins.