Amendement n° 452 (Rect) · Article 8
De Jean-Frédéric Poisson (Les Républicains) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Au début de la quatrième phrase de l’alinéa 32, substituer aux mots :
« Il en informe l'employeur »
les mots :
« L’employeur est informé ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.