Amendement n° 444 (Rect) · Article PREMIER
De Jean-Frédéric Poisson (Les Républicains) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Supprimer les alinéas 53 à 58.
Exposé sommaire
Ces dispositions sont déjà prévues à l’alinéa 39 avec l’application du livre IV de la deuxième partie du code du travail.