Amendement n° 441 · Article PREMIER
De Jean-Frédéric Poisson (Les Républicains) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Les modalités de mutualisation des heures de délégation mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 23.114‑1 ; ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.