Amendement n° 436 · Article 24
De Eva Sas (Écologiste) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
I. – A l’alinéa 18, substituer au mot :
« foyer »
les mots :
« bénéficiaire ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 19, supprimer les mots :
« de la composition du foyer et ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 20, supprimer les mots :
« des membres du foyer ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 21, substituer au mot :
« foyer »
le mot :
« bénéficiaire ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 22,
supprimer les mots : « , membre du foyer, ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 23, substituer aux mots :
« des membres du foyer »
les mots :
« du bénéficiaire ».
VII. – En conséquence, l’alinéa 33 est supprimé.
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 47, substituer aux mots :
« l’un des membres du foyer »
les mots :
« un bénéficiaire ».
IX. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – Le montant de la prime d’activité ainsi modifiée est reparti dans le périmètre établi.
« III.– La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rendre la prime d’activité, créée par le présent article, plus juste en l’individualisant. Cet amendement ne propose pas de création de charge supplémentaire puisque le montant de la prime d’activité ainsi modifiée est reparti dans le périmètre établi.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas