Amendement n° 433 · Article 23 ter

I. – Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° AA Au premier alinéa de l’article L. 322‑11, les mots : « bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation temporaire d’attente ou de l’allocation aux adultes handicapés » sont remplacés par les mots : « rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi » ;

« 1° A Au premier alinéa de l’article L. 322‑15, les mots : « bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation temporaire d’attente ou de l’allocation aux adultes handicapés » sont remplacés par les mots : « rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi ».

II. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° bis Au troisième alinéa de l’article L. 322‑31, les mots : « bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation temporaire d’attente ou de l’allocation aux adultes handicapés » sont remplacés par les mots : « rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi » ;

« 1° ter Au premier alinéa de l’article L. 322‑35 les mots : « bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation temporaire d’attente ou de l’allocation aux adultes handicapés » sont remplacés par les mots : « rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi ».

Cet amendement complète l’article 23 ter relatif à l’accès aux contrats aidés pour les séniors en difficulté d’insertion professionnelle à Mayotte.

Il vise à élargir les possibilités de renouvellement de contrats aidés pour les séniors de cinquante ans et plus, aux personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle particulières, sans les restreindre aux personnes bénéficiant de minimas sociaux, afin de pouvoir couvrir des situations d’éloignement du marché du travail allant au-delà des seuls critères administratifs.