Amendement n° 432 · Article 23 bis

I. – Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° AA Au premier alinéa de l’article L. 5134‑23‑1, les mots : « bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation temporaire d’attente ou de l’allocation aux adultes handicapés » sont remplacés par les mots : « rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi » ;

« 1° A Au premier alinéa de l’article L. 5134‑25‑1, les mots : « bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation temporaire d’attente ou de l’allocation aux adultes handicapés » sont remplacés par les mots : « rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi ».

II. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Au premier alinéa de l’article L. 5134‑69‑1, les mots : « bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation temporaire d’attente ou de l’allocation aux adultes handicapés » sont remplacés par les mots : « rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi ».

III. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« 4° Au troisième alinéa de l’article L. 5134‑67‑1, les mots : « bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation temporaire d’attente ou de l’allocation aux adultes handicapés » sont remplacés par les mots : « rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi » ;

« 5° À l’article L. 5134‑69, après le mot : « Le », sont insérés les mots : « contrat de travail, associé à une aide à l’insertion professionnelle attribuée au titre d’un ».

Cet amendement complète l’article 23 bis relatif à l’accès aux contrats aidés pour les séniors en difficulté d’insertion professionnelle.

Il vise à élargir les possibilités de renouvellement de contrats aidés pour les séniors de cinquante ans et plus, aux personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle particulières, sans les restreindre aux personnes bénéficiant de minimas sociaux, afin de pouvoir couvrir des situations d’éloignement du marché du travail allant au-delà des seuls critères administratifs.

Par ailleurs, il propose de corriger une rédaction erronée présente à l’article L. 5134‑69 du code du travail (6°).