Amendement n° 429 · Article 16
De Véronique Massonneau (Écologiste) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« des articles L. 2325‑26 et L. 2325‑34 »
les mots :
« de l’article L. 2325‑26 »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir le seuil actuel de mise en place d’une commission sur l’égalité professionnelle.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas