Amendement n° 423 · Article 13
De Véronique Massonneau (Écologiste) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Supprimer les alinéas 19 et 20.
Exposé sommaire
Ces alinéas permettraient par simple accord d’entreprise de modifier les modalités de consultation sur les sujets d’égalité femmes-hommes et de changer la liste et le contenu des informations relatives à l’égalité femmes-hommes.
Cet amendement vise donc à supprimer ces dispositions.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas