Amendement n° 421 · Article 12
De Véronique Massonneau (Écologiste) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 23, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« quinze ».
Exposé sommaire
Les membres des instances représentatives nécessitent un temps suffisant pour préparer les séances mentionnées par l’article. Celui-ci est aujourd’hui de 15 jours entre la diffusion de l’ordre du jour et les séances des CHSCT. Or, les réunions communes prévues par cet article pourront concerner les CHSCT. Le délai actuel de 15 jours, déjà très court, doit donc s’appliquer à ces réunions communes des instances représentatives.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas