Amendement n° 410 · Article 9
De Véronique Massonneau (Écologiste) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Supprimer les alinéas 10 et 11.
Exposé sommaire
Ces deux alinéas proposent que des DUP puissent être mises en place ou non, variablement, selon les établissements d’une même entreprise. Cette disposition amènerait à une complexification de l’organisation des instances représentatives. En effet, une même entreprise pourrait voir parfois une délégation unique du personnel, parfois des instances distinctes selon ses établissements et déséquilibrer ainsi leur coordination. Cet amendement vise donc à supprimer cette disposition de complexification du dialogue social.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas