Amendement n° 407 · Article 8
De Véronique Massonneau (Écologiste) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Supprimer l’alinéa 27.
Exposé sommaire
Les prérogatives du comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail sont trop spécifiques et différentes des autres instances représentatives pour que son avis soit commun à celui du comité d’entreprise. Il convient donc de supprimer cet alinéa qui prévoit un avis unique de la DUP lorsque des questions inscrites à l’ordre du jour de la même séance relèvent des attributions du CHSCT et du comité d’entreprise.
Cosignataires (17)
Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas