Amendement n° 402 · Article 8
De Christophe Cavard (Écologiste) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante :
« Les membres de la délégation unique du personnel désignent en leur sein les référents des instances du comité d’entreprise et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. »
Exposé sommaire
Cette proposition vise à pouvoir attribuer les compétences des instances initiales regroupées au sein de la DUP en identifiant les membres qui la compose.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas