Amendement n° 393 (Rect) · Article 7 bis
De Christophe Cavard (Écologiste) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. - Après la première occurrence du mot : « égal », la fin du premier alinéa du II du même article est ainsi rédigée : « au tiers sans pouvoir être inférieur à deux. » »
Exposé sommaire
La représentation des salariés au conseil d’administration de leur entreprise est un signal encourageant en matière de dialogue social. La loi de sécurisation de l’emploi comportait cependant deux faiblesses majeures en la matière : le seuil trop élevé à partir duquel une entreprise avait des administrateurs salariés et la faible représentation de ces salariés au sein du conseil d’administration. C’est sur ce deuxième point que porte cet amendement.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas