Amendement n° 391 (Rect) · Article 7 bis
De Christophe Cavard (Écologiste) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Au début, insérer les trois alinéas suivants :
« I. - Le premier alinéa du I de l’article L. 225‑27‑1 du code de commerce est ainsi modifié :
« 1° Le mot : « cinq » est supprimé ;
« 2° Le mot : « dix » est remplacé par le mot : « deux ». »
Exposé sommaire
La présence d’administrateurs salariés dans les conseils d’administration des entreprises est un signal positif en matière de démocratie sociale. Malheureusement, les seuils fixés lors de la loi sur la sécurisation de l’emploi sont très élevés et rendent presque inexistante leur présence dans les entreprises en France.
Cet amendement vise donc à abaisser les seuils qui permettent la présence d’administrateurs salariés.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas