Amendement n° 388 · Article 4
De Christophe Cavard (Écologiste) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ces salariés bénéficient d’une évolution de carrière identique à la moyenne de l’entreprise dans des conditions définies par décret. »
Exposé sommaire
Le rattrapage de l’évolution de la rémunération ne peut être le seul critère et le salarié qui s’investit dans le dialogue social au sein de son entreprise doit pouvoir retrouver une évolution de carrière semblable à celle de ses collègues.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas