Amendement n° 387 · Article 2
De Véronique Massonneau (Écologiste) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au taux :
« 30 % »
le taux :
« 10 % ».
Exposé sommaire
Peu de femmes occupent des responsabilités syndicales, en particulier à hauteur de 30 % de la durée du temps de travail. Afin de les inciter à s’impliquer davantage dans les instances représentatives du personnel, il convient d’adapter les conditions de valorisation de ces parcours. Pour cette raison, cet amendement vise à abaisser le seuil à 10 % du temps de travail consacré à la représentation syndicale pour bénéficier de l’entretien professionnel mis en place par cet article.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas