Amendement n° 382 · Article PREMIER
De Christophe Cavard (Écologiste) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Compléter l’alinéa 42 par la phrase suivante :
« Des commissions peuvent être mises en place afin de représenter la particularité de certaines entreprises, notamment celles définies à l’article L. 3332‑17‑1, dans des conditions définies par le règlement intérieur. »
Exposé sommaire
Cet amendement permet de donner de la souplesse dans les CPR et de les considérer comme un espace d’expérimentation. Il donne la possibilité, via le règlement intérieur et donc à l’appréciation des représentants des CPR, de mettre en place des commissions afin d’envisager une représentation plus proche de la réalité de la multiplicité des TPE et de la spécificité de celles relevant de l’économie sociale et solidaire.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas