Amendement n° 381 · Article PREMIER
De Christophe Cavard (Écologiste) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Après le mot :
« entreprises »,
supprimer la fin de l’alinéa 32.
Exposé sommaire
La mise en place de ces commissions paritaires régionales ne sera une avancée que si cette instance a les moyens de réaliser ses missions.
L’amendement adopté en commission qui ouvre les entreprises sur accord de l’employeur est un bon signal par rapport à la rédaction initiale du texte, mais la précision de l’accord de l’employeur est superfétatoire et pourrait être comprise comme un signe de défiance vis-à-vis de cette instance.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas