Amendement n° 372 · Article PREMIER
De Jean-Frédéric Poisson (Les Républicains) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 35, substituer aux mots :
« Ils en informent »
les mots :
« Le salarié en informe ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.