Amendement n° 369 · Article PREMIER
De Jean-Frédéric Poisson (Les Républicains) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Substituer aux alinéas 7 à 9 l’alinéa suivant :
« II. – Elle représente les salariés et les employeurs des entreprises de moins de 11 salariés. »
Exposé sommaire
Amendement de simplification.