Amendement n° 368 · Article PREMIER
De Jean-Frédéric Poisson (Les Républicains) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
A l’alinéa 6, remplacer « L. 23-111-1 » par « L. 14712-23-1 ».
Exposé sommaire
Quitte à faire le choix de l'incohérence totale dans la numérotation des articles, autant aller jusqu'à l'absurde.