Amendement n° 347 · Article 28
De Francis Vercamer (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Dans un délai d’un après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport qui étudie la possibilité d’instituer un taux réduit de la contribution sociale généralisée sur les bas salaires et d’engager une baisse des charges salariales afin d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés modestes et d’inciter au retour à l’emploi.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à explorer d’autres pistes d’amélioration du pouvoir d’achat des salariés aux revenus modestes.