Amendement n° 338 · Article 28

De Francis Vercamer (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 22/05/2015

Sort: Rejeté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
Dossier: Travail : dialogue social et emploi

Dispositif

Au deuxième semestre 2016, une conférence sociale avec les partenaires sociaux ainsi qu’un débat national sont organisés afin de mettre en œuvre, à partir du premier semestre 2017, une réforme systématique des minimas sociaux ayant pour but de préserver la cohésion sociale et la soutenabilité financière du modèle de protection sociale.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à poser les jalons une réforme systémique des minimas sociaux.

Cette réforme vise en premier lieu à favoriser une prise en charge plus solidaire des personnes en situation de précarité ou de grande fragilité. Elle s’inscrit dans une logique globale et cohérente, en tenant compte de l’existence de dispositifs destinés à inciter à la reprise d’un emploi ou à redistribuer du pouvoir d’achat à des travailleurs à bas revenu.

Cosignataires (15)

Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, François Sauvadet, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier