Amendement n° 325 · Article 2

De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 22/05/2015

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
Dossier: Travail : dialogue social et emploi

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« bénéficie »,

insérer les mots :

« à sa demande ».

Rédactionnel.