Amendement n° 256 · Article 24
De Francis Vercamer (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 50 :
« Art. L. 843-4. – Il est procédé au réexamen, chaque trimestre, de la prime d’activité. »
Exposé sommaire
Il y a lieu de préciser d’emblée la périodicité du réexamen de la prime d’activité.