Amendement n° 249 · Article 9
De Francis Vercamer (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante :
« Elles respectent la parité entre les femmes et les hommes. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à ce que la composition de l’instance regroupant les institutions représentatives du personnel respecte la parité.
Cosignataires (15)
Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, François Sauvadet, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier