Amendement n° 245 · Article 8
De Francis Vercamer (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Compléter l’alinéa 21 par la phrase suivante :
« Les membres de la délégation unique du personnel partagent l’ensemble des enjeux et des problématiques relevant de ces instances. »
Exposé sommaire
Le présent amendement précise que l’objectif de la DUP est de donner aux membres de celle-ci une vision globale des enjeux et problématiques gérées par ces instances et de développer dans le cadre de ces institutions des synergies au niveau de l’entreprise.
Cosignataires (16)
Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, François Sauvadet, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier